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Immatriculer vos XP SANS CERTIFICAT DE CONFORMITE pour 0 euros

 
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Immatriculer vos XP SANS CERTIFICAT DE CONFORMITE pour 0 euros
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DJEFF
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Message Immatriculer vos XP SANS CERTIFICAT DE CONFORMITE pour 0 euros Répondre en citant
Cela fait au moins 20 fois qu'on en parle sur le forum. Evil or Very Mad

Pour immatriculer votre cyclo ancien QUI N'A JAMAIS EUT DE CARTE GRISE il y a 2 solutions:

A- Certificat de conformité de PEUGEOT à 31 euros + frais d'envoie et 2 mois d'attente et pas sur de le recevoir. Confused

B- L'assurer et demander à l'assureur une ATTESTATION D'ASSURANCE (la carte verte ou la facture ne suffisent PAS) avec dessus 4 choses indispensable

1-Le genre = CL
2-La marque=PEUGEOT
3-Le Type=X053 ou X055 ou X056 (écrit sur la plaque des mines.)
4-N° d'identification du véhicule=N° frappé sur le cadre (devant à côté de la plaque des mines)

Astuces: Ecrivez aussi la date du passage aux mines, ça fera office de date de première mise en circulation, car on va vous la demander et vous ne saurez pas répondre.

Et ça coûte 0 et c'est LA LOI encore faut il l'assuré évidemment, mais je rappel que toutes assurances est obligatoire pour circuler MEME DANS LA FORET.

EXTRAIT DU TEXTE:

Où immatriculer ces cyclomoteurs ?

Les propriétaires peuvent faire immatriculer leur cyclomoteur partout en France, quel que soit le lieu de domicile, auprès de la préfecture de leur choix. Un certificat provisoire d’immatriculation, valable 1 mois et comportant le numéro du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), est d’abord remis afin de leur permettre de circuler immédiatement avec leur cyclomoteur. Les propriétaires reçoivent ensuite, dans un délai d’1 mois au maximum, leur certificat d’immatriculation à domicile par envoi postal sécurisé. Le numéro d’immatriculation est attribué à vie au cyclomoteur, comme pour les autres véhicules. La délivrance du certificat d’immatriculation pour un cyclomoteur est gratuite.

Liste des pièces justificatives à fournir

L’immatriculation des cyclomoteurs nécessite la production des pièces suivantes :
la demande de certificat d’immatriculation,
les justificatifs d’identité et d’adresse,
le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur),
si l’usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place soit le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France, soit la facture du véhicule (sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule),
soit l’attestation d’assurance (sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule).

Afin de faciliter le traitement des demandes d’immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d’une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations d’assurances des 3 années précédentes. Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut le cas échéant être demandée par la préfecture.

A noter que ces cyclomoteurs peuvent être immatriculés ultérieurement à la date du 1er janvier 2011 (mais avant toute utilisation sur les voies publiques).



MAINTENANT J'EN AI FAIT 20 COMME CA, mais vous n'êtes pas obliger de me croire. Rolling Eyes

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Ven 24 Oct 2014 - 23:17
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Ven 24 Oct 2014 - 23:17
adridri
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Inscrit le: 15 Mai 2012
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Message Immatriculer vos XP SANS CERTIFICAT DE CONFORMITE pour 0 euros Répondre en citant
Moi l'ancien proprio avait le certificat donc c'est plus rapide Wink
Dim 2 Nov 2014 - 15:19 MSN
Le bidouilleur
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Inscrit le: 04 Nov 2015
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Message Immatriculer vos XP SANS CERTIFICAT DE CONFORMITE pour 0 euros Répondre en citant
Désolé de déterré le topic, mais si ma xp à déjà été assurer(au nom de l'ancien proprio) et que je veux l'immatriculé, je peux quand même aller voir mon assureur et lui dema der une attestation d'assurance ?

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-Une Peugeot XP air de 1990 (nouvelle arrivante)

-Une Motobecane AV49 de 1967 restauré dans les règles de l'art Wink
Sam 5 Déc 2015 - 09:08
DJEFF
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Message Immatriculer vos XP SANS CERTIFICAT DE CONFORMITE pour 0 euros Répondre en citant
Tu peux demander une attestation d'assurance à TON assureur si TU l'assure.

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Sam 5 Déc 2015 - 10:48
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